Réponse:
Les dispersions de cendres sont effectuées librement en pleine nature ou, à défaut, sont dispersées dans des endroits destinés à cet effet, c’est-à-dire dans des jardins du souvenir. Ces dispersions dans les jardins du souvenir sont effectuées sous contrôle du maire et peuvent donner droit à la perception d’une taxe.
L’article L2223-2 impose un équipement du jardin du souvenir mentionnant le nom des défunts. Cet équipement peut éventuellement impliquer une prestation de gravure. Or, la gravure des noms sur les tombes classiques étant à la charge des usagers, on image mal une loi qui introduirait une inégalité des citoyens, ceux ayant pratiqué la crémation bénéficiant d’un avantage en nature financé par la commune. La gravure sur l’équipement commémoratif du jardin du souvenir doit donc être à la charge des usagers. La facturation peut donc être intégrée dans le montant de la taxe communale.
Pour autant, même si le maire est responsable de la dignité de l’acte de dispersion, son pouvoir de police ne lui donne aucun monopole pour effectuer la dispersion puisque celle-ci entre dans la catégorie des prestations nécessaires à la crémation comprise dans la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres, soumise au régime de libre concurrence. Elle peut donc être procédée par tout intervenant habilité par le préfet ou par un membre de la famille du défunt à son propre bénéfice.