Réglement intérieur de L’ASSOCIATION CREMATISTE DE LA CREUSE
Siège social :
28 Ter Route de la Marche
23000 St Sulpice le Guérétois
Tél. 06 74 50 61 39
Le règlement intérieur fixe les modalités d’application des statuts et les règles de fonctionnement de l’association. Il est préparé par le Conseil d’Administration.
Chapitre I : organisation
Article 1-1 :
La zone d’action et d’influence géographique de l’association crématiste de la Creuse est le département de la Creuse dans sa globalité
Article 1-2 :
La zone d’action et d’influence géographique de l’association crématiste de la Creuse peut s’étendre aux départements limitrophes.
Article 1-3 :
La coordination et l’animation sont du ressort du Conseil d’ Administration
Chapitre II : adhésions, démissions et radiations
Article 2-1 :
Pour adhérer à l’association crématiste de la Creuse, chaque personne désirant adhérer devra remplir et signer le bulletin d’adhésion présenté par le Conseil d’ Administration et s’acquitter du montant de la cotisation.
Article 2-2 :
Chaque adhésion est valable pour l’année civile et pourra être renouvelée par le paiement de la cotisation annuelle.
Article 2-3 :
L’ Association Crématiste de la Creuse doit assurer la sécurité et la confidentialité du fichier des adhérents afin de garantir la vie privée des adhérents.
Ce fichier ne doit en aucun cas être communiqué, même partiellement, en dehors du Bureau du Conseil d’ Administration.
Article 2-4 :
Toute personne adhérente pourra présenter sa démission de l’ Association Crématiste de la Creuse à tout moment par lettre adressée au Président de cette Association.
La cotisation de l’année reste due à l’ Association Crématiste de la Creuse.
Article 2-5 :
Le non- paiement de la cotisation en fin d’année civile ou le décès de l’adhérent entraînera la radiation de la personne auprès de l’ Association Crématiste de la Creuse.
Chapitre III : La cotisation
Article 3-1 :
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Chaque adhérent devra payer annuellement une cotisation à titre individuel ou en couple, pour faire partie de l’ Association Crématiste de la Creuse.
Article 3-2 :
Le montant de la cotisation est voté à l’ Assemblée Générale, année n – 1
Article 3-3 :
La cotisation est exigible au plus tard lors de l’ Assemblée Générale
Chapitre IV : Conseil d’Administration
Article 4-1 :
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 9 membres
Article 4-2 :
Les membres honoraires de l’Association sont membres d’office au Conseil d’Administration
Article 4-3 :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers, tous les ans.
Article 4-4 :
Les membres du Conseil d’Administration se réunissent tous les 2 mois, en dehors des 2 mois d’été.
Les membres du Bureau se réuniront en alternance avec les réunions du Conseil d’Administration, tous les 2 mois.
Article 4-5 : Attribution des membres du Bureau :
Le Président : il veille à la régularité du fonctionnement de l’Association. Il préside les réunions du Conseil d’Administration, de l’ Assemblée Générale et il participe aux Assemblées Générales et au Congrès de la F.F.C. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation et sous sa responsabilité et son contrôle confier aux autres membres du Bureau ou du Conseil d’Administration, l’exécution de certaines tâches. Il peut déléguer sa signature pour des objectifs nettement déterminés.
Les vice-présidents secondent le Président qu’ils suppléent en cas d’empêchement, avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Le secrétaire : il est chargé de toute l’organisation administrative interne de l’Association, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives.
Le secrétaire adjoint : Il seconde le secrétaire. En cas d’absence de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Le trésorier : Il effectue les opérations financières de l’Association et tient la comptabilité. Il est responsable des fonds. Il règle les dépenses de fonctionnement et perçoit toutes les sommes dues à un titre quelconque à l’Association.
Le trésorier adjoint : il seconde le trésorier, en cas d’absence de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
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Article 4-6 :
Les administrateurs du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques
Chapitre V : Assemblée Générale
Article 5-1 : Assemblée Générale annuelle
La date et le lieu de l’ Assemblée Générale annuelle sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition des membres du Bureau
Article 5-2 :
Chaque adhérent à jour de sa cotisation pourra voter les questions à l’ordre du jour de l’ Assemblée Générale.
Article 5-3 :
Le Président présentera son rapport moral lors de l’ Assemblée Générale. Le secrétaire présentera son rapport d’activités et le trésorier présentera son rapport financier.
Chapitre VI : Vérificateurs aux comptes
Article 6-1 :
Les vérificateurs aux comptes sont élus chaque année par l’ Assemblée Générale parmi les candidats non – administrateurs de l’association.
Article 6-2 :
Ils sont au nombre de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants maximum, élus au prorata du nombre des voix.
Article 6-3 :
Ils se réunissent au moins 1fois par an. Ils vérifient la régularité des opérations comptables, contrôlent la tenue de la comptabilité.
Le résultat de leurs travaux est consigné dans un rapport écrit présenté à l’Assemblée Générale pour que quitus soit donné au trésorier.
Chapitre VII : Modification du règlement intérieur
Article 7-1 :
Toute modification du règlement intérieur se fera sur décision du Conseil d’ Administration et devra être soumise à l’Assemblée Générale pour ratification.
Date :………2014
La Secrétaire Le Président
R. Besse Jean-Louis Delarbre
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